Au sens de la présente politique de confidentialité, les termes ci-dessous commençant par une majuscule auront la définition suivante :
Données : données à caractère personnel, c’est-à-dire, toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée directement ou indirectement par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, etc.
Responsable du Traitement : personne physique ou morale qui seule ou conjointement détermine les finalités et les moyens du Traitement.
Site : site ou ensemble des sites web dont la société ISERBA est l’éditrice.
Traitement : opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées aux Données, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Utilisateur : toute personne physique naviguant sur le Site, qu’elle se soit identifiée préalablement ou non.
La société ISERBA a la volonté de contribuer à la protection de vos Données via la mise en place d’une politique transparente de confidentialité et de sécurité de vos Données.
Cette politique a pour objectif de vous informer des Traitements réalisés par la société ISERBA ainsi que des mesures tant techniques et organisationnelles qu’elle met en place pour protéger vos Données et vos droits.
La présente politique s’applique exclusivement au Site.
Le Responsable du Traitement de vos Données sur le Site est la société ISERBA, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 314 526 393 et dont le siège social est sis 303 Rue du Chat Botté, ZAC des Malettes, 01 700 BEYNOST.
Délégué à la protection des données (DPO) :
Monsieur Ludovic SCALIA
dpo@groupeiserba.fr
Responsables délégués au Traitement des Données :
Nous collectons les Données de nos employés, des candidats à nos offres d’emploi ou de stage, nos fournisseurs, les prospects, nos clients, nos contacts professionnels et les Utilisateurs.
Seules les Données nécessaires aux finalités visées par le Traitement concerné sont collectées et traitées.
Néanmoins, certaines de vos Données sont transmises à des tiers ou subissent un Traitement particulier au titre d’une obligation légale, contractuelle ou relevant de l’exercice de l’autorité publique.
Certaines Données sont collectées directement auprès de vous, d’autres sont collectées automatiquement.
Les Données collectées directement auprès de vous
Le consentement au Traitement de vos Données est recueilli directement et explicitement auprès de vous. Vous pouvez à tout moment exercer vos droits tels que décrits à l’article 7 du RGPD (« Consentement »).
En utilisant le Site ou en souscrivant à nos services, vous pouvez être amené à nous transmettre vos Données relatives à votre identité à savoir nom, prénom, éventuellement fonction, adresse électronique, numéro de téléphone.
Seules seront demandées les Données obligatoires à la poursuite de la finalité décrite sur le Site.
Les Données font l’objet d’un Traitement notamment lorsque :
En cas d’exercice de vos droits tels que décrits à l’article 7 du RGPD, les Données inscrites sur votre carte d’identité feront également l’objet d’un Traitement ayant pour seule finalité, l’exécution de votre demande.
Ces Données sont collectées pour une durée limitée après la date du dernier contact entre vous et la société ISERBA. Passé ce délai, les Données sont supprimées.
Plus précisément, concernant les candidats qui souhaitent laisser leur CV pour répondre à nos offres d’emplois ou de stages, vous êtes amené à nous transmettre en sus de vos Données concernant votre identité, vos Données relatives à votre parcours professionnel à savoir CV, lettre de motivation.
Ces informations sont obligatoires. Votre candidature ne sera pas traitée par la société ISERBA, à défaut pour vous d’avoir renseigné toutes les mentions obligatoires.
Ces Données sont collectées pour une durée de 3 années à compter de la date de la collecte. Au-delà, les Données sont supprimées sauf si vous donnez votre autorisation expresse à la société ISERBA de les conserver pour une éventuelle sollicitation à un nouveau poste.
Les Données collectées automatiquement
La société ISERBA est susceptible de collecter automatiquement des Données relatives à votre connexion.
Notamment :
Ces Données sont collectées pour une durée limitée. Sauf obligations légales ou règlementaires, elles sont ensuite supprimées.
Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies en paramétrant vos navigateurs tel que précisé aux mentions légales du Site. Toutefois et dans cette hypothèse, il se peut que votre accès au Site et aux services de la société ISERBA soient réduits.
La société ISERBA utilise les Données qui lui sont confiées uniquement en accord avec la règlementation relative à la protection des données personnelles.
Les Données font l’objet d’un Traitement dont les finalités sont explicitées sur le Site au moment du Traitement.
La société ISERBA utilise vos Données notamment pour :
Les Données collectées sur le Site sont destinées à la société ISERBA et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles la société ISERBA peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services et dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont confiées.
La société ISERBA veille au respect par son personnel et par ses sous-traitants de la règlementation en vigueur relative aux données personnelles ainsi qu’à la présente politique de confidentialité. La société ISERBA exige de ses sous-traitants et de son personnel qu’ils accordent une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité des Données.
Des tiers peuvent exceptionnellement avoir accès à vos Données notamment les autorités administratives et judiciaires. Sauf interdiction légale, la société ISERBA vous en informera dans les meilleurs délais.
Ainsi, sauf ordre ou accord préalable de votre part ou obligation légale ou contractuelle incombant à la société ISERBA, cette dernière ne transmet jamais vos Données à des tiers pour une finalité différente de celle pour laquelle votre consentement initial a été recueilli.
Vos Données sont conservées exclusivement au sein de l’Union Européenne.
Vous pouvez à tout moment exercer votre droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité concernant les Données que vous avez fournies à la société ISERBA, par courrier à l’adresse de la société telle que précisée dans les mentions légales du Site et/ou par email, à l’adresse dpo@groupeiserba.fr ou en utilisant le formulaire « contactez-nous ».
La réponse à l’exercice de l’ensemble de ces droits est subordonnée à la transmission à la société ISERBA de la copie d’une pièce d’identité.
La société ISERBA s’engage à considérer l’exercice de vos droits dans les meilleurs délais sauf dans le cas où la loi ou un motif légitime impose à la société ISERBA de conserver certaines de vos Données.
Conformément à l’article 40-1 nouveau de la loi du 6 janvier 1978, vous pouvez définir et transmettre à la société ISERBA les directives relatives à vos Données que vous souhaitez voir appliquer à votre mort. Vous pouvez transmettre vos directives par courrier électronique adressé à dpo@groupeiserba.fr.
En cas de réponse non satisfaisante, vous avez la faculté de saisir la CNIL.
La société ISERBA accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des Données faisant l’objet d’un Traitement sur le Site. Aussi la société ISERBA a pour objectif de toujours conserver vos Données de la manière la plus sécurisée et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le Traitement.
Conformément aux dispositions du RGPD, la société ISERBA s’engage à mettre en œuvre tant au moment de la détermination des moyens du Traitement qu’au moment du Traitement lui-même, les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
La société ISERBA met en place des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services du Traitement.
En cas d’incident technique ou physique relatif aux Données, la société ISERBA veillera à rétablir dans la mesure du possible la disponibilité et l’accès des Données dans des délais appropriés.
La société ISERBA teste régulièrement ses process autant en cas d’incident technique que physique afin de vous garantir et de maintenir un niveau de réactivité et d’efficacité optimum.
Toutefois au vu de la structure d’Internet et des réseaux, la société ISERBA ne peut s’engager au titre d’une obligation de sécurité de résultat. En cas de détection d’une faille de sécurité susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, la société ISERBA s’engage à vous en informer dans les meilleurs délais et à prendre dans la mesure du possible, les meilleurs moyens pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts.
La société ISERBA se réserve le droit de faire évoluer la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des lois et règlements en vigueur. Les modifications seront notifiées via le Site ou par email.
