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- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Glossaire
Au sens de la présente politique de confidentialité,
les termes ci-dessous commençant par une majuscule auront la définition
suivante :
Données : données à
caractère personnel, c’est-à-dire, toute information se rapportant à une
personne physique identifiée ou qui peut être identifiée directement ou
indirectement par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro
d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, etc.
Responsable du Traitement : personne physique ou morale qui seule ou conjointement
détermine les finalités et les moyens du Traitement.
Site : site ou
ensemble des sites web dont la société ISERBA est l’éditrice.
Traitement : opération
ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et
appliquées aux Données, telles que la collecte, l’enregistrement,
l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la
modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication
par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le
rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la
destruction.
Utilisateur : toute personne physique naviguant sur le Site, qu’elle se soit identifiée préalablement ou non.
Généralités
La société ISERBA a la volonté de contribuer à la
protection de vos Données via la mise en place d’une politique transparente de
confidentialité et de sécurité de vos Données.
Cette politique a pour objectif de vous informer des
Traitements réalisés par la société ISERBA ainsi que des mesures tant techniques et
organisationnelles qu’elle met en place pour protéger vos Données et vos
droits.
La présente politique s’applique exclusivement au Site.
Responsable du Traitement et contact
Le Responsable du Traitement de vos Données sur le
Site est la société ISERBA, société par actions simplifiée immatriculée au RCS
de LYON sous le numéro 314 526 393 et dont le siège social est sis 303 Rue
du Chat Botté, ZAC des Malettes, 01 700 BEYNOST.
Délégué à la protection des données (DPO) :
Monsieur Ludovic SCALIA
dpo@groupeiserba.fr
Les Données faisant l’objet d’un Traitement
Nous collectons les Données de nos employés, des
candidats à nos offres d’emploi ou de stage, nos fournisseurs, les prospects, nos
clients, nos contacts professionnels et les Utilisateurs.
Seules les Données nécessaires aux finalités visées
par le Traitement concerné sont collectées et traitées.
Néanmoins, certaines de vos Données sont transmises à
des tiers ou subissent un Traitement particulier au titre d’une obligation
légale, contractuelle ou relevant de l’exercice de l’autorité publique.
Certaines Données sont collectées directement auprès
de vous, d’autres sont collectées automatiquement.
Les Données collectées directement auprès de vous
Le consentement au Traitement de vos Données est
recueilli directement et explicitement auprès de vous. Vous pouvez à tout
moment exercer vos droits tels que décrits à l’article 7 du RGPD
(« Consentement »).
En utilisant le Site ou en souscrivant à nos services,
vous pouvez être amené à nous transmettre vos Données relatives à votre
identité à savoir nom, prénom, éventuellement fonction, adresse électronique,
numéro de téléphone.
Seules seront demandées les Données obligatoires à la
poursuite de la finalité décrite sur le Site.
Les Données font l’objet d’un Traitement notamment
lorsque :
- vous
remplissez un formulaire de contact sur le Site
- vous nous
contactez : par téléphone, email ou tout autre moyen de communication
- vous nous
signalez un problème relatif au Site ou à nos services
- vous
acceptez de recevoir des newsletters, emailing, etc.
En cas d’exercice de vos droits tels que décrits à
l’article 7 du RGPD, les Données inscrites sur votre carte d’identité feront
également l’objet d’un Traitement ayant pour seule finalité, l’exécution de
votre demande.
Ces Données sont collectées pour une durée limitée
après la date du dernier contact entre vous et la société ISERBA. Passé ce
délai, les Données sont supprimées.
Plus précisément, concernant les candidats qui
souhaitent laisser leur CV pour répondre à nos offres d’emplois ou de stages,
vous êtes amené à nous transmettre en sus de vos Données concernant votre
identité, vos Données relatives à votre parcours professionnel à savoir CV,
lettre de motivation.
Ces informations sont obligatoires. Votre candidature
ne sera pas traitée par la société ISERBA, à défaut pour vous d’avoir renseigné
toutes les mentions obligatoires.
Ces Données sont collectées pour une durée de 3 années
à compter de la date de la collecte. Au-delà, les Données sont supprimées sauf
si vous donnez votre autorisation expresse à la société ISERBA de les conserver
pour une éventuelle sollicitation à un nouveau poste.
Les Données collectées automatiquement
La société ISERBA est susceptible de collecter
automatiquement des Données relatives à votre connexion.
Notamment :
- Vos
identifiants : adresse IP
- Vos
connexions : vos témoins de connexion (cookies tels que précisés aux
mentions légales du Site), balises web, type de navigateur, types et versions
de navigateurs internet utilisés, système d’exploitation, parcours sur les
différentes pages URL, le contenu auquel vous accédez, le nombre de clics, la
durée de consultation sur la page.
- Données
laissées sur vos profils des réseaux sociaux, accessibles via le Site
(notamment, vos nom, prénom, pseudo, image, adresse email, interactions tels
que la fonctionnalité j’aime). Ces collectes sont réalisées uniquement lorsque
les CGU des réseaux sociaux concernés l’autorisent.
Ces Données sont collectées pour une durée limitée.
Sauf obligations légales ou règlementaires, elles sont ensuite supprimées.
Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies en paramétrant vos navigateurs tel que précisé aux mentions légales du Site. Toutefois et dans cette hypothèse, il se peut que votre accès au Site et aux services de la société ISERBA soient réduits.
Les finalités du Traitement
La société ISERBA utilise les Données qui lui sont
confiées uniquement en accord avec la règlementation relative à la protection
des données personnelles.
Les Données font l’objet d’un Traitement dont les
finalités sont explicitées sur le Site au moment du Traitement.
La société ISERBA utilise vos Données notamment pour :
- Vous permettre d’accéder au Site et à ses fonctionnalités
- Améliorer et optimiser votre navigation sur le Site
- Répondre à vos demandes d’informations et vous apporter des conseils
- Candidater à une offre d’emploi ou de stages auprès de la société ISERBA
- Gérer les clients et prospects (CRM, listing prospects)
- Vous contacter pour des besoins marketing propres à la société ISERBA
- Vous fournir des offres et informations pertinentes personnalisées
- Minimiser un risque identifié pour les Données
- Protéger contre d’éventuelles actions frauduleuses
Les destinataires des Données
Les Données collectées sur le Site sont destinées à la
société ISERBA et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes
auxquelles la société ISERBA peut faire appel dans le cadre de l’exécution de
ses services et dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui
leurs sont confiées.
La société ISERBA veille au respect par son personnel
et par ses sous-traitants de la règlementation en vigueur relative aux données
personnelles ainsi qu’à la présente politique de confidentialité. La société ISERBA
exige de ses sous-traitants et de son personnel qu’ils accordent une attention
particulière à la confidentialité et à la sécurité des Données.
Des tiers peuvent exceptionnellement avoir accès à vos
Données notamment les autorités administratives et judiciaires. Sauf
interdiction légale, la société ISERBA vous en informera dans les meilleurs
délais.
Ainsi, sauf ordre ou accord préalable de votre part ou obligation légale ou contractuelle incombant à la société ISERBA, cette dernière ne transmet jamais vos Données à des tiers pour une finalité différente de celle pour laquelle votre consentement initial a été recueilli.
Stockage des Données
Vos Données sont conservées exclusivement au sein de l’Union Européenne.
Vos droits
Vous pouvez à tout moment exercer votre droit d’accès,
de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité
concernant les Données que vous avez fournies à la société ISERBA, par courrier
à l’adresse de la société telle que précisée dans les mentions légales du Site et/ou par email, à l’adresse dpo@groupeiserba.fr ou en utilisant le formulaire « contactez-nous ».
La réponse à l’exercice de l’ensemble de ces droits
est subordonnée à la transmission à la société ISERBA de la copie d’une pièce d’identité.
La société ISERBA s’engage à considérer l’exercice de vos droits
dans les meilleurs délais sauf dans le cas où la loi ou un motif légitime
impose à la société ISERBA de conserver certaines de vos Données.
Conformément à l’article 40-1 nouveau de la loi du 6
janvier 1978, vous pouvez définir et transmettre à la société ISERBA les
directives relatives à vos Données que vous souhaitez voir appliquer à votre
mort. Vous pouvez transmettre vos directives par courrier électronique adressé
à dpo@groupeiserba.fr.
En cas de réponse non satisfaisante, vous avez la faculté de saisir la CNIL.
Sécurité
La société ISERBA accorde la plus haute importance à
la sécurité et à l’intégrité des Données faisant l’objet d’un Traitement sur le
Site. Aussi la société ISERBA a pour objectif de toujours conserver vos Données
de la manière la plus sécurisée et uniquement pendant la durée nécessaire à la
réalisation de la finalité poursuivie par le Traitement.
Conformément aux dispositions du RGPD, la société ISERBA
s’engage à mettre en œuvre tant au moment de la détermination des moyens du
Traitement qu’au moment du Traitement lui-même, les mesures techniques et
organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au
risque.
La société ISERBA met en place des moyens permettant
de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience
constantes des systèmes et des services du Traitement.
En cas d’incident technique ou physique relatif aux
Données, la société ISERBA veillera à rétablir dans la mesure du possible la
disponibilité et l’accès des Données dans des délais appropriés.
La société ISERBA teste régulièrement ses process
autant en cas d’incident technique que physique afin de vous garantir et de
maintenir un niveau de réactivité et d’efficacité optimum.
Toutefois au vu de la structure d’Internet et des réseaux, la société ISERBA ne peut s’engager au titre d’une obligation de sécurité de résultat. En cas de détection d’une faille de sécurité susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, la société ISERBA s’engage à vous en informer dans les meilleurs délais et à prendre dans la mesure du possible, les meilleurs moyens pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts.
Modification de la politique de confidentialité
La société ISERBA se réserve le droit de faire évoluer
la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment en
application des lois et règlements en vigueur. Les modifications seront
notifiées via le Site ou par email.